CGV
Conditions générales de vente - Born2Pray
I. Informations sur la vente à distance et la conclusion du contrat dans le commerce électronique
§ 1 Parties au contrat
Les conditions contractuelles suivantes s'appliquent à l'ensemble des contrats conclus via la boutique en ligne à l'URL born2pray.com entre la
Born2Pray
Enes Emirzeoglu
Schwarzwaldstraße 18
71139 Ehningen
Allemagne
E-mail: support@born2pray.com
USt-IdNr. DE 339540977
Directeur général : Enes Emirzeoglu
et le client.
Les clients au sens des présentes CGV sont à la fois des consommateurs et des entrepreneurs. Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la personnalité juridique qui agit lors de la conclusion d'un acte juridique dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
Les relations entre les parties contractantes sont régies par le droit en vigueur en République fédérale d'Allemagne. Pour les consommateurs, ce choix de droit ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par des dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle n'est pas retirée.
§ 2 Conclusion du contrat dans le commerce électronique
Les produits et services listés dans la boutique en ligne ne constituent pas des offres contraignantes de Born2Pray. Il s'agit plutôt d'une invitation au client à soumettre une offre contraignante en passant une commande.
Dès que votre commande nous est parvenue, vous recevrez un e-mail confirmant la réception de votre commande chez nous et en détaillant les informations. Nous vérifions ensuite la disponibilité des articles que vous avez commandés. Si un ou plusieurs articles ne sont pas disponibles, nous n'acceptons pas votre offre dans cette mesure, et vous recevrez une notification correspondante par e-mail. Born2Pray est autorisé à accepter l'offre contractuelle du client dans un délai de 3 (trois) jours ouvrables après réception de la commande. Le contrat avec le client ne prend effet qu'avec l'acceptation expresse de la commande par Born2Pray. Born2Pray n'assume aucun risque d'approvisionnement et se réserve le droit, en cas de non-livraison correcte ou non conforme par les fournisseurs, de se libérer de l'obligation d'exécuter le contrat. La responsabilité de Born2Pray en cas d'intention ou de négligence conformément aux règles de responsabilité selon le point II 9. de ces CGV reste inchangée. En cas d'indisponibilité ou de disponibilité partielle de la prestation, Born2Pray informera immédiatement le client ; en cas de résiliation, la contrepartie sera remboursée immédiatement au client.
Pour des raisons organisationnelles, il ne nous est malheureusement pas possible de prendre des commandes par téléphone, fax, courrier ou e-mail. Nous n'acceptons que les commandes passées via notre boutique en ligne. Pour toute question concernant les commandes, nous restons toutefois à votre disposition via les moyens de contact indiqués.
§ 3 Informations sur votre droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation pour les contrats conclus à distance conformément à l'article 355 du BGB. En tant que consommateur, vous avez donc le droit de révoquer votre déclaration contractuelle conformément aux instructions de rétractation suivantes :
Information sur le droit de rétractation / Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à en indiquer la raison.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétracter ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail).
Contact pour les rétractations :
Born2Pray
Enes Emirzeoglu
Schwarzwaldstraße 18
71139 Ehningen
Allemagne
E-mail: support@born2pray.com
Les retours doivent être envoyés exclusivement à l'adresse suivante :
Centre de traitement des commandes
Adlerstraße 32
45307 Essen
Allemagne
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première de ces dates.
Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises au centre de traitement dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où vous nous informez de la rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Vous supportez les coûts directs du renvoi des marchandises.
Les coûts sont estimés à un maximum d'environ 5 à 10 euros, selon le pays de retour, si les marchandises ne peuvent pas être renvoyées par la poste normale en raison de leur nature.
Vous n'êtes responsable d'une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Absence ou extinction anticipée du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication dépend d'un choix ou d'une détermination individuelle par le consommateur, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur (articles personnalisés).
Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux Mystery-Box.
Annexe : Modèle de formulaire de rétractation
conformément à l'annexe 2 de l'art. 246a § 1 al. 2 phrase 1 n° 1 et § 2 al. 2 n° 2 EGBGB
(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
À :
Born2Pray
Enes Emirzeoglu
Schwarzwaldstraße 18
71139 Ehningen
Allemagne
E-mail: support@born2pray.com
Retour des marchandises à :
Centre de traitement des commandes
Adlerstraße 32
45307 Essen
Allemagne
Par la présente, je/nous () rétracte/rétractons le contrat conclu par moi/nous () pour l'achat des biens suivants ()/la prestation des services suivants ()
Commandé le ()/reçu le ()
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Date :
Signature du/des consommateur(s) : (uniquement en cas de notification sur papier)
(*) Rayer ce qui ne s'applique pas
Pour un traitement simple de la rétractation, vous pouvez contacter notre équipe de support :
E-mail: support@born2pray.com
Une coordination préalable du retour via l'adresse e-mail mentionnée dans l'information sur le droit de rétractation facilite à Born2Pray l'attribution de l'envoi. Born2Pray souligne également que cette coordination préalable n'est pas une condition de validité pour l'exercice du droit de rétractation.
§ 4 Droit de retour volontaire
Nous n'offrons pas de droit de retour volontaire étendu au-delà du droit légal de rétractation de 14 jours.
II. Conditions générales de vente (CGV) de Born2Pray (version du 29.05.2025)
Les conditions ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site born2pray.com. Les conditions générales en vigueur au moment de la commande s'appliquent.
§ 1 Prix ; frais de livraison et d'expédition
Nos prix incluent la TVA légale en vigueur au moment de la commande. Tous les prix sont affichés en euros (€). Pour les clients payant dans d'autres devises, le montant final peut varier en raison des fluctuations des taux de change et des frais de conversion bancaire.
En cas de livraison transfrontalière, des taxes supplémentaires (par exemple en cas d'acquisition intracommunautaire) et/ou des droits (par exemple des droits de douane) peuvent être à la charge du client dans certains cas. Les frais de port sont à la charge du client. Born2Pray prend en charge les frais de port pour les livraisons :
- vers l'Allemagne à partir d'une valeur de marchandise de 49,00 €
- vers l'Autriche à partir d'une valeur de marchandise de 49,00 €
- en Suisse et dans les pays de l'UE à partir d'une valeur de marchandise de 75,00 €
Note importante pour les clients internationaux :
Pour les livraisons en dehors de l'Allemagne, des frais de douane, taxes ou droits d'importation supplémentaires peuvent s'appliquer selon le pays de destination. Ces coûts sont à la charge du client et ne sont pas inclus dans nos prix. Veuillez vous renseigner auprès des autorités douanières locales sur les exigences spécifiques.
Note pour les clients du Royaume-Uni :
Les commandes vers le Royaume-Uni peuvent être soumises à des frais de douane et à la TVA supplémentaires lors de la livraison. Ceux-ci s'ajoutent à nos frais d'expédition et doivent être payés par le destinataire.
Si la valeur des marchandises d'une commande tombe en dessous de ces seuils à cause d'un retour, Born2Pray se réserve le droit de déduire rétroactivement les frais d'expédition encourus du remboursement. Les prix que vous voyez pour les articles dans votre panier sont identiques à ceux figurant sur la page d'information produit actuelle sur le site. Nous facturons le prix qui était affiché sur le site au moment de votre commande. La commande est effectuée au prix en vigueur ce jour-là. Veuillez noter que nous ne sommes pas liés par un prix erroné. Votre commande ne constitue pas encore un contrat d'achat.
§ 2 Disponibilité
Les produits non disponibles ne sont pas affichés dans la boutique en ligne ou sont marqués par la mention "SOLD OUT". Si vous avez commandé un produit qui n'est plus disponible en raison d'une erreur, vous en serez informé par e-mail dès que l'erreur sera constatée.
§ 3 Paiement
Born2Pray accepte les méthodes de paiement indiquées sur le site de l'offre respective et proposées au client. Le client choisit lui-même la méthode de paiement qu'il préfère parmi celles disponibles.
Born2Pray se réserve le droit d'exclure certaines méthodes de paiement au cas par cas. Le paiement par envoi d'espèces ou de chèques n'est pas possible. Born2Pray décline toute responsabilité en cas de perte. Des frais bancaires peuvent s'appliquer pour les virements depuis l'étranger, à la charge du client.
Le paiement de la commande doit être effectué dans les 14 jours suivant la réception de la confirmation de commande. Born2Pray se réserve le droit, en cas de commandes sans enregistrement du paiement, après une nouvelle mise en demeure écrite de 14 jours, d'annuler la réservation des articles commandés.
§ 4 Conditions de livraison
L'expédition des articles achetés par le client s'effectue conformément aux délais de livraison indiqués sur les pages produits après confirmation de la méthode de paiement ou enregistrement de la réception du paiement.
Délais de livraison :
- Allemagne : 3-5 jours ouvrables
- Pays de l'UE : 5-7 jours ouvrables
La livraison est effectuée depuis notre centre de traitement des commandes :
Centre de traitement des commandes
Adlerstraße 32
45307 Essen
Allemagne
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur. Vous serez informé par e-mail de l'expédition.
La livraison est effectuée par notre partenaire d'expédition DHL.
Le risque de perte accidentelle de la marchandise commandée est transféré à l'acheteur dès que la marchandise lui est remise (§ 446 phrase 1 BGB) ou s'il est en retard dans la réception (§ 300 al. 2 BGB).
§ 5 Réception de la marchandise
Si une livraison expédiée par DHL vous parvient endommagée, nous vous prions de faire ce qui suit : si possible, signalez immédiatement la marchandise endommagée au personnel du service de livraison et documentez le degré et l'étendue des dommages. Sinon, une indemnisation pour le contenu éventuellement endommagé du colis est presque impossible. Vous pouvez refuser la réception de la marchandise endommagée.
Les droits et réclamations éventuels du client – en particulier les droits légaux de l'acheteur en cas de défauts de la chose (achetée) – restent inchangés par les dispositions ci-dessus. Elles n'incluent donc pas de délai d'exclusion pour les droits du client selon le point II 8. des présentes CGV.
§ 6 Réserve de propriété
Nous nous réservons la propriété de toutes les marchandises livrées jusqu'au paiement complet. Pour faire valoir notre réserve de propriété, nous sommes en droit d'exiger la remise immédiate des marchandises réservées, sans droit de rétention, sauf en cas de contre-claims juridiquement établies ou incontestées.
§ 7 Force majeure
Dans le cas où nous ne pouvons pas fournir la prestation due en raison de force majeure (notamment catastrophes naturelles), nous sommes libérés de l'obligation de prestation pendant la durée de l'empêchement. Si l'exécution de la commande ou la livraison de la marchandise est impossible pendant plus d'un mois en raison de force majeure, vous êtes en droit de résilier le contrat.
§ 8 Garantie
Vous disposez de droits légaux de garantie pour les défauts des marchandises lors de l'achat. En tant que client, vous avez donc le droit de faire valoir des droits de garantie en cas de défauts conformément aux règles ci-dessous.
Nous ne sommes pas le fabricant des marchandises que nous livrons. En cas de réclamations selon la loi sur la responsabilité du fait des produits, nous contactons le fabricant dans votre intérêt. Veuillez nous signaler toute réclamation par email à support@born2pray.com.
La garantie de Born2Pray est par ailleurs régie conformément aux paragraphes suivants. Born2Pray ne donne en principe pas de garanties propres ; la simple présentation des articles dans la boutique en ligne doit donc être considérée en principe uniquement comme une description de service.
Aucune garantie n'est accordée pour les dommages résultant d'une mauvaise manipulation ou utilisation de la marchandise par le client. Il en va de même pour une usure dite voulue.
Si la chose achetée est défectueuse, le client a, dans la mesure où les conditions des dispositions légales relatives aux droits en cas de défauts sont remplies, un droit à l'exécution ultérieure.
Dans le cadre de l'exécution ultérieure, les consommateurs ont le choix entre réparation ou livraison de remplacement. Cependant, Born2Pray est en droit de refuser le mode d'exécution choisi si celui-ci entraîne des coûts disproportionnés et que l'autre mode d'exécution peut être réalisé sans inconvénients importants pour le consommateur.
À l'égard des professionnels, Born2Pray garantit d'abord les défauts de la marchandise, à son choix, par réparation ou livraison de remplacement.
Le délai de prescription des droits d'un consommateur en cas de défauts est de 2 (deux) ans, pour les droits d'un professionnel de 1 (un) an – à compter de la livraison de la marchandise au client. La facilitation de prescription ci-dessus ne s'applique pas dans la mesure où Born2Pray est responsable selon le point II 9. des présentes conditions générales ou s'il s'agit d'un droit réel d'un tiers en vertu duquel la restitution de l'objet livré peut être exigée.
Les droits de recours des professionnels prévus aux §§ 478, 479 BGB restent inchangés par les phrases précédentes.
Les défauts apparents doivent être signalés par les professionnels dans un délai de 2 (deux) semaines à compter de la réception de la marchandise via les coordonnées mentionnées ci-dessus ; à défaut, la revendication du droit à garantie est exclue. L'envoi de la notification de défaut suffit à respecter le délai.
Pour les clients de l'UE :
Les consommateurs de l'UE bénéficient de droits supplémentaires en vertu du droit de la consommation de l'UE. Rien dans ces conditions ne porte atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur en vertu du droit applicable de l'UE ou national.
La Commission européenne met à disposition, conformément au règlement (UE) n° 524/2013, une plateforme européenne de résolution des litiges accessible en ligne dans toutes les langues officielles des institutions de l'Union européenne, destinée à la résolution des litiges entre consommateurs résidant dans l'Union européenne et professionnels établis dans l'Union européenne, résultant de la vente en ligne de biens ou de la fourniture en ligne de services (dite plateforme RLL / URL : http://ec.europa.eu/consumers/odr/). Pour déposer une plainte sur cette plateforme RLL, les consommateurs doivent remplir un formulaire électronique de plainte. Les informations obligatoires à fournir lors du dépôt d'une plainte sont énumérées en annexe du règlement (UE) n° 524/2013.
§ 9 Responsabilité
Selon les dispositions légales, Born2Pray est responsable sans restriction des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, qui reposent sur une violation fautive ou intentionnelle d'une obligation ainsi que pour d'autres dommages qui reposent sur une violation grave ou intentionnelle d'une obligation ainsi que sur la fraude.
En outre, Born2Pray est responsable sans restriction des dommages couverts par la responsabilité selon des dispositions légales impératives, telles que la loi sur la responsabilité du fait des produits, ou si et dans la mesure où une garantie pour une qualité de la chose ou pour le fait que la chose conserve une certaine qualité pendant une certaine durée a été assumée par Born2Pray.
Pour les dommages causés par une négligence simple ou légère, Born2Pray est responsable dans la mesure où cette négligence concerne la violation de telles obligations contractuelles dont l'exécution permet d'abord la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client peut régulièrement compter (les soi-disant obligations cardinales). La responsabilité de Born2Pray se limite alors aux dommages prévisibles et typiques du contrat.
En cas de violations légèrement négligentes de telles obligations contractuelles, qui ne sont pas couvertes par le paragraphe précédent (les soi-disant obligations contractuelles non essentielles), Born2Pray est responsable envers les consommateurs – mais limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.
Une responsabilité plus étendue est exclue – indépendamment de la nature juridique de la réclamation invoquée.
§ 10 Langue du contrat / Enregistrement du texte du contrat
La langue du contrat est l'allemand. Pour les clients des pays de l'UE, le contrat est également proposé en anglais. En cas de divergences entre les versions linguistiques, la version allemande fait foi.
Le texte du contrat n'est pas enregistré chez nous et ne peut plus être consulté après la conclusion de la commande. Vous pouvez toutefois imprimer vos données de commande immédiatement après l'envoi de la commande.
§ 11 Protection des données
Des informations sur la collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont disponibles dans notre politique de confidentialité à l'adresse : https://born2pray.com/pages/datenschutzerklarung
§ 12 Dispositions finales
Le lieu d'exécution et la compétence juridictionnelle dans les relations commerciales avec des entreprises et des personnes morales est le siège social de Born2Pray. Il en va de même si le client, en tant qu'entrepreneur, n'a pas de compétence juridictionnelle générale en Allemagne ou si le domicile ou la résidence habituelle au moment de l'introduction de la plainte ne sont pas connus. Le droit d'adresser également le tribunal à une autre compétence juridictionnelle légale n'est pas affecté par cela. Le présent contrat est régi par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et du droit international privé.